CONFERENCE: Colloquium of the 2014 Class of the "Agrégation" in Public Law.: Neutrality. Tours: François Rabelais University Tours, 13-14 Oct 2016

 

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The 2014 class of the "agrégation" (a select competition between Law PhD-holders) for public law in France organises a colloquium on "neutrality" on 13 and 14 October in Tours.

Abstract:

 Le colloque de la promotion 2014 de l’agrégation de droit public, organisé par le major du concours François Brunet, professeur à l’université de Tours, réunira la plupart des membres du jury et des lauréats du concours, autour du thème La neutralité. Ces deux journées d’études seront l’occasion de débats et d’échanges croisés sur une notion aussi centrale que problématique.

Program:

Jeudi 13 octobre 2016 après-midi

14h Accueil par Nathalie Albert-Moretti, doyen de la Faculté de droit de Tours

Introduction, François Brunet

14h30-15h30 La neutralité du juriste

• La neutralité comme idéologie - Xavier Souvignet
• Neutralité et science du droit - Nicolas Chifflot
• Neutralité et analyse critique du droit - Isabelle Boucobza
• La lutte contre le syncrétisme méthodologique : Kelsen au XXIème siècle, Jean-François Lafaix

15h30-16h Débat (animé par Thomas Hochmann)

16h15-17h30 La neutralité de la justice

• La neutralité du jury constitutionnaire de Sieyès - Arnaud Le Pillouer
• La neutralité dans le procès administratif - Alexandre Ciaudo
• La neutralité dans le procès constitutionnel - Mathieu Disant
• La neutralité du juge constitutionnel à l’épreuve des portes étroites - Thomas Perroud
• La neutralité de la Cour de Justice de l’Union européenne - Gaëlle Marti

17h30-18h Débat

Vendredi 14 octobre 2016 matin

9h30-10h45 La neutralité à l'international

• Neutralité, guerre et paix - Muriel Ubeda-Saillard
• La neutralité du Net et le droit international - Géraldine Giraudeau

Débat

11h-12h15 La neutralité du politique

• La neutralité de l’impôt - Emmanuel de Crouy-Chanel
• La neutralité de la commande publique - Etienne Muller
• La neutralité du droit de l’Union européenne vis-à-vis du régime de la propriété dans les Etats membres - Vincent Correia
• La neutralité politique en droit des collectivités territoriales - Julien Martin

Débat

Vendredi 14 octobre 2016 après-midi

14h-16h La neutralité en société

• Sport et neutralité - Sylvain Niquege
• La neutralité de l’État en matière religieuse selon la Convention européenne des droits de l’homme - Patrick Wachsmann
• La neutralité de l’espace public - Arnaud Sée

Débat