BOOK: Luisa BRUNORI, Societas quid sit. La société commerciale dans l'élaboration de la Seconde Scolastique [Collection des Presses de l’Université de Sceaux] Paris, Mare & Martin , 2015, 248 p., ISBN: 9-782849-341797, € 30

 

(image source: Mare et Martin)

Nomôdos signals the following work at the crossroads of legal history and theology:

La pratique marchande du XVIème siècle, en pleine transformation à la suite des grandes découvertes, devance la doctrine et sollicite avec force l'élaboration de couvertures juridiques nouvelles adaptées à un commerce devenu transatlantique.

  Dans ce contexte économique, un particulier ne peut assumer seul les dépenses et le risque liés aux traversées transocéaniennes. Ainsi une grande nouveauté émerge : ces expéditions aux coûts exorbitants et aux risques très élevés imposent aux sociétés commerciales de recourir à des personnes contribuant par un seul apport en liquidités, sans participation aux traversées, et attendant d'en tirer un gain en retour. Il s'agit des associés capitalistes.

  Dès lors, les problèmes juridiques se compliquent : le contrat de société est-il un prêt usuraire déguisé ? Apporter uniquement du capital dans une société et en percevoir des bénéfices revient-il à accorder un prêt onéreux et donc usuraire ? Et par conséquent : quelle est la nature de ce capital social, distinct des apports d'opéra et industria ? Comment classer une société commerciale dans laquelle certains associés n'apportent que de l'argent pour en tirer une rémunération, et qui devient, par là même, une société "de capitaux" plutôt que "de personnes" ?

  Les auteurs de la Secode Scolastiques s'interrogent sur ces problématiques. Ces docteurs sont contraints de remettre en cause les piliers de l'économie et du droit médiévaux. Ils reconsidèrent la conception de la valeur de l'argent et repensent ainso tout le sytème du droit des contrats, c'est-à-dire du droit des échanges entre les particuliers. Et le contrat de société, âme du droit des affaires, était le plus problématique de toutes les formes contractuelles.

 Table of contents:

Introduction, p. 19

Partie I. L’autonomie du contrat de société commerciale : le dépassement des limites de la société de personnes

Chapitre 1. Une nécessaire mise en contexte de la société commerciale, p. 37
Section 1. Le contexte culturel et l’angle d’observation : théologie et économie vers un droit averti des sociétés, p. 37
Section 2. « Économie oblige ». Les nouveaux défis du droit des affaires, p. 58

Chapitre 2. Personnes et capitaux dans les nouvelles sociétés commerciales entre le XV^e et le XVII^esiècle, p. 75
Section 1. Identifications, définitions, distinctions, p. 75
Section 2. Autonomie et filiation par rapport à la société de personnes, p. 98

Partie II. Le capital dans la société commerciale : titre légitime de profit

Chapitre 1. Les terrains de tensions entre personnes et capitaux, p. 143
Section 1. L’assise de la société commerciale, p. 143
Section 2. Les différents types de société, p. 163

Chapitre 2. La rémunération du capital : usure ou titre légitime de profit pour le socius stans ?, p. 177
Section 1. Patrimoine de la société et patrimoine des associés : autonomie et superposition, p. 177
Section 2. La participation capitaliste au contrat de société commerciale comme titre légitime de profit, p. 213

Conclusion, p. 229Bibliographie, p. 233

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