RESEARCH PROJECT: Legislation under the Directory (1795-1799), Paris 13 University/Sciences Po Paris

(Director Paul Barras; image source: Wikimedia Commons)

The University of Paris South and Sciences Po Law School presented their research project on legislation during the Directory on Nomôdos.7

Le projet LexDir-1795-1799 porté par le CERAL (porteur principal Yann-Arzel Durelle-Marc) et l’Ecole de droit de Science Po (porteur Frédéric Audren) a été retenu lors du second appel à projets de recherche de l’Université Sorbonne-Paris-Cité (cf. résultats de l'appel). 

Soutenu par une dotation de 150 000 euros sur trois ans (2015-2018), il permettra de numériser méthodiquement la législation du Directoire (21 000 actes) et d’en constituer une base de données publique. Cette collection complètera les 20 047 actes dématérialisés du site «Décrets et Lois 1789-1795: Collection Baudouin», réalisé dans le cadre du projet ANR RevLoi (achevé), pour offrir aux chercheurs et au public un accès exhaustif à la législation révolutionnaire, ce qui fait jusqu’à présent défaut. Cette base pour le Directoire a vocation à être migrée dans le site Internet des Archives nationales pour y rejoindre la base Baudouin et garantir ainsi une conservation durable des données.

Le projet s’appuie sur le partenariat du CERAL (Paris 13) et de l’École de Droit de Sciences po, tous centres de la COMUE Sorbonne-Paris-Cité réunissant les compétences les plus pertinentes (Droit, Histoire du Droit et Science politique) pour le traitement intellectuel du corpus. Les Archives nationales apportent la numérisation du matériau-source et son accès en ligne ainsi que leur savoir-faire en valorisation culturelle et pédagogique. L’Institut d’histoire de la Révolution française (Paris 1) apporte son expertise et son expérience acquise, notamment au cours de l’ANR RevLoi. Enfin, The ARTFL Project (Univ. Chicago) offre ses technologies de pointe pour la visualisation, la recherche en ligne et l’analyse lexicographique du texte des décrets, ainsi restitués aux chercheurs et au public.

Porteurs

• Yann-Arzel Durelle-Marc, MCF histoire du droit, CERAL, Université Paris 13 (porteur principal)
• Frédéric Audren, CR CNRS, histoire et sociologie du droit, École de Droit de Sciences Po. (Paris)

Contact

• Yann-Arzel Durelle-Marc - yadm@wanadoo.fr

Budget total pour trois ans (2015-2018): 150 000 € (hors frais de gestion)

Partenariats

Partenaires Sorbonne-Paris-Cité 

• Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration locale (CERAL, Paris 13)
• École de Droit de Sciences Po (Institut d’Études politiques de Paris / Sciences Po, Fondation nationale des Sciences politiques, Paris) 

Partenaire étranger

• The American and French Research on The Treasury of the French Language (The ARTFL Project), Department of Romance Languages and Literatures, Division of the Humanities, University of Chicago (USA), Prof. R. Morissey et M. Olsen. 

Partenaires extérieurs

• Archives nationales, département Exécutif et Législatif (Pierrefite-sur-Seine), Ministère de la Culture, I. Chave (conservateur en chef du patrimoine, resp. du dpt. Exécutif et Législatif). 

• Institut d’Histoire de la Révolution française (IHRF), UMS 622, Université Paris 1, prof. P. Serna (dir. de l’IHRF).