WHAT Les obligations de l'Etat souverain : souveraineté de l'individu et protection des droits de l'homme, La tyrannie de la souveraineté, international colloquium
WHEN October 9 2015 (first part April 24 2015)
WHERE Pôle Cathédrale, Faculté de droit et de Science politique, Amphithéâtre Carré de Malberg, Université de Picardie Jules Verne CURAPP-ESS, Amiens, France
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Organization
Céline Husson-Rochcongar (Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS)
"Il est besoin de former la définition de la souveraineté, parce qu'il n'y a ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie.; jaçait que c'est le point principal et le plus nécessaire à être entendu au traité de la République".
Jean Bodin
"La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République." Par cette définition concise et pourtant mystérieuse, Jean Bodin fit de la notion de souveraineté l'un des éléments essentiels de la pensée juridique. Associée à l'Etat moderne et à son droit, elle sera par la suite déclinée en nombre de formules demeurées célèbres qui l'envisagent à la fois dans la sphère du droit interne et dans celle du droit international. Considérée dans la première comme la faculté de disposer de la "compétence de la compétence" (Georg Jellinek) ou comme "le caractère suprême d'un pouvoir" (Raymond Carré de Malberg) et dans la seconde comme "signifi[ant] l'indépendance [...] dans les relations entre Etats" (Max Huber, Sentence arbitrale du 4 avril 1928 dans l'affaire de l'île de Palmas), la souveraineté structure des pans entiers du droit, impossibles à penser sans son secours.
Or, étendant ainsi son ombre sur la réflexion juridique, la souveraineté exerce sur elle une forme de tyrannie en s'imposant comme référence inévitable, absolue et perpétuelle, au prisme de laquelle chaque théorie doit se (re)lire. Pourtant, paradoxalement, cette omniprésence s'accompagne d'une forme de renoncement, l'habitude d'un usage systématique de la notion faisant souvent oublier ce qu'elle recouvre. Dans cette mesure, tout comme le Rhinocéros de Dürer, la souveraineté dissimule donc tout autant qu'elle révèle. Car à l'incertitude initiale de son contenu ont peu à peu fait place l'omniprésence de sa représentation dans le discours juridique et l'invisibilité de ce qui se joue dans cette omniprésence.
Quelles conclusions tirer de ce double constat? Comment et pourquoi le droit s'est-il progressivement enfermé dans une approche de la souveraineté exclusivement centrée sur l'Etat, au détriment de l'idée de souveraineté de l'individu, chère aux philosophes attachés au cosmopolitisme kantien ? De quelle manière une réflexion consacrée à la notion de souveraineté et à ses usages permettrait-elle de penser plus distinctement la construction dialectique des relations unissant Droit et Etat ? Desserrer ce lien étroit en cessant de considérer la souveraineté exclusivement en tant qu'attribut de l'Etat (d'ailleurs souvent assimilé à la puissance étatique) ne permettrait-il pas d'introduire davantage de souplesse dans notre analyse des évolutions les plus contemporaines des processus juridiques de régulation sociale ?
Directement liée à ces problématiques, la construction du droit international des droits de l'homme porte indéniablement la marque de la souveraineté étatique. En ce sens, évoquer une "tyannie" de la souveraineté constitue une tentative pour mieux circonscrire le cadre de la réflexion dans laquelle ce droit trouve place et offrir, peut-être, une piste pour chercher à le renouveler. C'est donc des relations entre Etats et individus - et des diverses manières de les envisager - dont il sera question durant ce colloque, et ce en deux temps distincts.
October 9 2015 Les obligations de l'Etat souverain : souveraineté de l'individu et protection des droits de l'homme (Première partie - 24 avril 2015: Les droits de l'Etat souverain: quelle place pour les droits de l'homme?)
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