CALL FOR PAPERS: Categories in Law (Sceaux, 20 November 2015); DEADLINE 30 June 2015

(the castle of Sceaux, image source: Wikimedia Commons)

Nomôdos announced the call for papers of the University of Sceaux's conference on "concepts of law", including a historical dimension.

Présentation 

Le raisonnement par catégories est inhérent à toute science. Il revêt une importance particulière en droit, dans la mesure où il est lié à l’opération intellectuelle de qualification juridique. Les catégories en droit sont créées par le législateur, le juge ou la doctrine, et procèdent même parfois de leur interaction. 

Consacrer une journée d’étude aux catégories en droit implique de s’attarder sur plusieurs pistes de réflexion. Sans prétendre à l’exhaustivité, il serait souhaitable d’envisager les suivantes, à commencer par la définition de la catégorie en droit. 

1. La catégorie en droit : un effort de définition 

Dans un sens usuel, la catégorie est l’ensemble de choses qui ont un certain nombre de caractéristiques communes. Or, une telle approche suffit-elle pour définir la catégorie en droit ? Le juriste qui, comme d’autres, use des catégories doit s’interroger sur une éventuelle spécificité des catégories en droit. Si une telle spécificité existe, il doit en rechercher la cause qui pourrait résider dans le caractère essentiel du recours aux catégories lors de l’opération de qualification juridique. Si qualifier n’est rien d’autre que ranger dans une catégorie, pourrait- on envisager un droit sans catégorie(s) ? 

Définir la catégorie en droit implique, entre autres, de la distinguer des termes voisins. À cet effet, il serait notamment envisageable d’opérer une distinction entre la catégorie, la notion et le concept. La définition de la catégorie en droit est indispensable pour pouvoir identifier les différentes catégories en droit. 

2. L’identification des catégories en droit 

Non seulement pensé et enseigné en fonction des catégories, le droit est aussi construit autour de celles-ci. La question des catégories « en droit » comprend ainsi celle des catégories « de droit ». Le thème de la journée d’études permettra alors notamment d’examiner la summa divisio entre droit public et droit privé, ainsi que la distinction entre le droit national et le droit international ou encore entre ce dernier et le droit de l’Union européenne. Ces droits se distinguent et s’interpénètrent, c’est d’ailleurs leur interpénétration qui pose parfois la question de leur distinction. Si chaque droit prévoit ses catégories, la rencontre entre deux droits emporte la rencontre entre des catégories qui peuvent se chevaucher. Les complications sont inévitables lorsque ces droits sont hiérarchisés, et l’on pense alors tout particulièrement au droit de l’Union européenne souvent confronté aux droits des États membres. 

Chaque catégorie de droit prévoit en outre des sous-catégories qui posent les mêmes questions. Ainsi, le droit public connaît-il notamment le droit constitutionnel et le droit administratif. 

Chaque droit prévoit enfin des catégories en son sein, les catégories « en droit » au sens strict. L’administrativiste pensera, par exemple, à la distinction entre l’acte administratif unilatéral et le contrat administratif ; au sein de l’acte administratif unilatéral pourra-t-il faire la distinction entre les actes réglementaires et non réglementaires, etc. 

Le droit ayant vocation à régler les comportements humains, il crée des catégories dans lesquelles il range ses sujets, les sujets de droit, afin de leur appliquer les réglementations qu’il prévoit. Ainsi, les individus peuvent-ils être majeurs ou mineurs, usagers du service public ou au contraire collaborateurs occasionnels de ce dernier, créanciers ou débiteurs, etc, un même « sujet » étant susceptible d’entrer simultanément dans diverses catégories. Dans le travail d’identification de ces catégories, il serait peut-être intéressant de s’interroger sur l’éventualité de catégories interdites (on pense par exemple à l’interdiction de catégorisation en fonction de la couleur de peau, valable en France mais qui ne se retrouve pas aux États- Unis), dépassées (« vides ») ou sui generis. 

Le recensement de différentes catégories en droit permettra ensuite d’évaluer leur pérennité. 

3. La pérennité des catégories en droit 

La question de la pérennité des catégories en droit renvoie aux variations de leur contenu, à leur mutabilité ou à leur transformation, sous l’effet de diverses contraintes. Tout comme les différentes branches du droit, les catégories en droit tendent à se rapprocher, révélant sa profonde unité. Une journée d’études sur les catégories en droit ne pourrait passer outre la question de l’unité du droit, telle que confirmée par leur interaction, voire leur interdépendance. 

Par exemple, le droit de l’Union européenne embrasse les concepts du droit national, et le droit national devient de plus en plus marqué par le droit de l’Union, cette influence réciproque contribuant à la convergence des ordres juridiques respectifs. En outre, le droit privé se « publicise », et le droit public se « privatise ». Pour aller encore plus loin, le droit constitutionnel influe sur l’élaboration du droit administratif, et les frontières entre les instruments de l’administration deviennent de moins en moins étanches. De plus, certaines distinctions fondamentales au sein de chaque branche de droit tendent à disparaître, alors que naissent des branches du droit de plus en plus vastes, comme c’est le cas du droit administratif européen ou du droit global. 

Ancrées dans une appréhension finaliste du droit, ces profondes mutations appellent une réflexion particulière sur l’office du juge.

4. Catégories en droit et office du juge 

Le juge est créateur des catégories et s’appuie sur celles-ci lors de l’opération de qualification juridique. La question des catégories en droit est liée au débat relatif à la place de l’empirisme et du conceptualisme dans la manière de juger. Finalement, l’érosion des catégories participe à l’évolution de l’office du juge. Par exemple, le juge national est le juge de droit commun du droit de l’Union européenne, et le juge administratif devient parfois juge constitutionnel ou juge judiciaire, ce rapprochement fonctionnel reflétant le rapprochement entre les ordres juridiques respectifs. 

Directives pour les propositions de communication 

Les jeunes chercheurs qui désirent participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 30 juin 2015. Celle-ci ne devra pas dépasser les 3500 signes. Elle sera idéalement accompagnée d’une brève présentation de son auteur (diplôme(s), statut actuel et publications éventuelles). L’ensemble devra être adressé à M. Dany Harrari, à l’adresse mail: danyharrari@gmail.com